Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MON POUVOIR D’ACHAT les présentes Mentions Légales. Le site MON POUVOIR D’ACHAT est accessible à l’adresse suivante : https://mon-pouvoir-dachat.fr ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

La profession de courtier, d’intermédiaire en assurances, est une profession réglementée. En notre qualité de mandataire, nous avons pour mission de défendre au mieux les intérêts de nos clients dans le respect des règles qui régissent notre activité. Ainsi, la présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.

1/ Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le Site MON POUVOIR D’ACHAT est édité par : BJ-SOLUTIONS Ayant son siège social à l’adresse suivante : 20 Rue de Selles 59400 CAMBRAI, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 849 190 764 00019.

Nom du Directeur de la publication : Madame Marie SCHWEITZ
SARL MON POUVOIR D’ACHAT – Société de courtage en assurances

Siège social: 3 Rue Anatole France 62300 LENS
Téléphone : 03 74 78 00 85
Établissement Secondaire : 10 rue du 8 mai 59400 CAMBRAI

SARL au capital social de 1000 euros
RCS d’ARRAS n° 851 522 508
N° de TVA intracommunautaire : FR77851522508
Le numéro d’immatriculation ORIAS (www.orias.fr) : 21003508

Notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière sont conformes sont aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances

Courtage de France exerce son activité conformément à l’article L521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.
Notre activité de courtage est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (L’ACPR) : 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09 – (banque-france.fr).

Conformément aux articles L. 520-1 et R. 520-1 du Code des assurances, MON POUVOIR D’ACHAT déclare ne pas :
– détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
– être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
– être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

Pour toute réclamation, nous vous remercions d’adresser un courrier ou/et email à la Présidente de la société, Madame Marie SCHWEITZ- Service Réclamation : 3 rue Anatole France 62300 Lens ou/et reclamation@axe2m.fr.

NB : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’Assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales de votre contrat d’assurance. Si votre litige ne trouvait pas de solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au Médiateur Indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : La Médiation de l’Assurance : Pole CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou le mediateur@mediation-assurance.org

Le Site MON POUVOIR D’ACHAT est hébergé par : INFOMANIAK Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Avenue de la Praille 26 1227 CAROUGE Téléphone : +41 228203544 Adresse e-mail : support@infomaniak.ch Ci-après « l’Hébergeur » Sont considérés comme utilisateurs tous les Utilisateurs qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MON POUVOIR D’ACHAT. Ci-après les « Utilisateurs »

2/ Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

MON POUVOIR D’ACHAT ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances.

MON POUVOIR D’ACHAT tient à la disposition du PARTENAIRE la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles Courtage de France travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : MON POUVOIR D’ACHAT 3 Rue Anatole France 62300 LENS

3/ Politique de cookies

Protection des données personnelles (CNIL) Le présent site Internet mis à jour annuellement.

Cookies et données personnelles

Les internautes de ce site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent MON POUVOIR D’ACHAT à les employer. Ils peuvent par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :

L’établissement de statistiques générales sur le trafic du site,

L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’éditeur.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur dont les coordonnées sont indiquées en haut de page.

4/ Droits de la propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores…) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de MON POUVOIR D’ACHAT

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de Marseille pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

5/ Informations générales relatives à la protection des données personnelles

MON POUVOIR D’ACHAT s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés », du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable de vos données à caractère personnel est Madame Marie SCHWEITZ, Présidente de la SARL MON POUVOIR D’ACHAT dont le siège social est situé 3 rue Anatole France 62300 LENS et immatriculée au RCS ARRAS sous le n° 851 522 508.

LA COLLECTE DES DONNÉES : De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.courtagedefrance.com (ci-après le Site) sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à MON POUVOIR D’ACHAT. Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

Vos données à caractère personnel seront collectées par MON POUVOIR D’ACHAT dans le cadre de relations établies entre vous et MON POUVOIR D’ACHAT, telles que :

Relations d’affaires ;
Rencontres professionnelles ;
Partenariats ;
Gestion de dossiers ;
Missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance.

MON POUVOIR D’ACHAT s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

LES OBJECTIFS DU RECUEIL DE CES DONNÉES : Les données à caractère personnel traitées par MON POUVOIR D’ACHAT sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

Réalisation de livrables et suivi d’avancement des données par MON POUVOIR D’ACHAT dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;
Gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, y compris e-mail ;
Communication relative aux activités et actualités de MON POUVOIR D’ACHAT (comprenant ce qui est appelé « Brèves et actualités ») ;
Respect des obligations légales et réglementaires incombant à MON POUVOIR D’ACHAT (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES : MON POUVOIR D’ACHAT traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et MON POUVOIR D’ACHAT
L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ;
Le respect des obligations réglementaires incombant à MON POUVOIR D’ACHAT;
Lorsque l’intérêt légitime de MON POUVOIR D’ACHAT le justifie.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES : Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

Les membres et personnels de MON POUVOIR D’ACHAT;
Les prestataires externes auxquels MON POUVOIR D’ACHAT fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, etc.) ;

MON POUVOIR D’ACHAT s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, MON POUVOIR D’ACHAT veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soient tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : MON POUVOIR D’ACHAT ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

Les durées de conservation suivantes notamment sont appliquées :

Données à caractère personnel des clients MON POUVOIR D’ACHAT: le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
Données à caractère personnel des prospects MON POUVOIR D’ACHAT: trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;
Données à caractère personnel des fournisseurs MON POUVOIR D’ACHAT: le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

LES MESURES DE SECURITÉ : Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, MON POUVOIR D’ACHAT a mis en place les mesures suivantes :

MON POUVOIR D’ACHAT s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos données à caractère personnel est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;
MON POUVOIR D’ACHAT a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement ;
L’ensemble des données détenues par MON POUVOIR D’ACHAT sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France ;

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si MON POUVOIR D’ACHAT ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de données à caractère personnel, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS : Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : A ce titre, MON POUVOIR D’ACHAT vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique) ;
Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur) ;
Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
Droit de retrait du consentement ; Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéité des traitements effectués au préalable.
Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

EXERCER VOS DROITS : Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus exposés, vous pouvez contacter MON POUVOIR D’ACHAT par courrier à l’adresse suivante :

MON POUVOIR D’ACHAT
Protection des données personnelles
3 Rue Anatole France
62300 LENS

MON POUVOIR D’ACHAT vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, MON POUVOIR D’ACHAT s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois MON POUVOIR D’ACHAT n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à trois mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

MODIFICATION : MON POUVOIR D’ACHAT se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

6/ Réseaux sociaux

Le Site vous permet de partager sur les réseaux sociaux (Facebook,Instagram, …) la plupart des articles mis en ligne. Pour partager un article, vous devez cliquer sur un bouton de partage du type “Partager” ou une icône représentant le réseau social et précédée de la mention “Partager sur”. Le fait de cliquer sur ce type de bouton vous amène sur le réseau social sélectionné et vous invite, si vous n’êtes pas déjà connecté à ce réseau, à vous connecter (avec vos identifiant et mot de passe) ou à vous inscrire. L’Éditeur n’est pas responsable des actions effectuées par l’Utilisateur sur le site du réseau social. En cas de doute, de problème, de réclamation ou de questions, l’Utilisateur devra contacter le réseau social.

Lors de cette connexion au réseau social, le serveur accueillant le site web du réseau social peut placer sur l’ordinateur du visiteur des cookies contenant son identifiant et autres informations que le réseau social peut être amené à utiliser lors de connexions futures. Les informations récoltées sur l’Utilisateur par le réseau social suite à sa connexion, notamment les pages qu’il a visité sur le Site ou sur d’autres sites comportant des boutons de partage, peuvent être exploitées par le réseau social dans le but de collecter des informations de statistiques, de publier de la publicité ciblée sur l’ordinateur de l’Utilisateur, etc. Ces informations ne sont pas accessibles par l’Éditeur.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux Conditions d’utilisation du réseau social, en particulier aux règles concernant la vie privée. L’Éditeur n’a pas accès aux informations échangées avec le réseau social et n’est pas responsable des interactions entre notre site et le réseau social, en particulier de tout contenu ajouté par l’Utilisateur sur le réseau social. L’Utilisateur ne devra en aucun cas placer des commentaires pouvant porter préjudice au réseau social ou à l’Éditeur (voir nos conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation du réseau social).

7/ Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@bj-solutions.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.